Conditions générales

Les présentes Conditions générales s’appliquent à toute utilisation de Petbnb.nl, Petbnb.be, Petbnb.de et de l’application Petbnb (collectivement "Petbnb"), à tous les services proposés ainsi qu’à tous les contrats conclus par Petbnb pour l’utilisation du site et de l’application (collectivement la "Plateforme") et des services.

En visitant et en utilisant Petbnb, vous acceptez les présentes Conditions générales. Petbnb recommande à chaque utilisateur de les lire au préalable. En cas de modification, Petbnb en informe les utilisateurs par e-mail au moins deux semaines avant son entrée en vigueur et leur indique comment s’y opposer. Si les utilisateurs ne contestent pas la validité des nouvelles Conditions générales dans les deux semaines suivant la réception de l’e-mail, les modifications sont réputées acceptées.

Général

Petbnb est une plateforme dont l’objectif est de mettre en relation le plus efficacement possible des pet-sitters et des propriétaires d’animaux. Petbnb s’efforce de simplifier au maximum la recherche d’un pet-sitter. Les propriétaires peuvent facilement trouver une personne de confiance près de chez eux, tandis que les pet-sitters s’occupent d’animaux attachants et perçoivent une rémunération complémentaire.

Petbnb est une plateforme sur laquelle les pet-sitters peuvent proposer leurs services en publiant une Annonce de pet-sitter et les propriétaires peuvent faire connaître leur besoin de services de garde en publiant une Demande de garde. Les pet-sitters peuvent répondre à une Demande de garde par une Offre. Petbnb agit uniquement comme intermédiaire et n’est pas un prestataire de services de garde. Le propriétaire et le pet-sitter conviennent directement entre eux de leurs modalités. Petbnb facilite la prise de contact, la communication, la réservation et le paiement entre les pet-sitters et les propriétaires, mais ne choisit pas à leur place avec qui ils concluent un Contrat de garde.

Publier, consulter ou répondre à une Annonce de pet-sitter ou une Demande de garde ne crée pas en soi de Réservation ni de Contrat de garde. Accepter une Offre avant le paiement ne crée pas non plus de Réservation ni de Contrat de garde. Une Réservation existe uniquement après que le propriétaire a payé via Petbnb et que Petbnb a confirmé la réservation. Le Contrat de garde entre le propriétaire et le pet-sitter commence lorsque la garde couverte par la Réservation commence effectivement.

Petbnb n’est ni partie au Contrat de garde entre le propriétaire et le pet-sitter, ni l’employeur du pet-sitter. Petbnb facilite la mise en relation sur la place de marché, la réservation et le paiement, et peut apporter son aide en cas de litige comme indiqué dans la section « Médiation des litiges ». Le propriétaire et le pet-sitter restent responsables de l’exécution de leur contrat. La responsabilité de Petbnb est régie par la section « Limitation de la responsabilité de Petbnb » et les dispositions légales impératives applicables.

Aux Pays-Bas, le Contrat de garde est conclu directement entre le propriétaire et le pet-sitter concerné dans le cadre de la Dienstverlening aan huis et commence lorsque la garde réservée commence effectivement. Petbnb n’est pas partie à ce contrat entre le propriétaire et le pet-sitter et agit uniquement comme intermédiaire.

La Dienstverlening aan huis prévoit, pour les contrats de service entre le pet-sitter et le propriétaire (contrats de service), qui constituent des contrats de travail au sens du titre 10 du livre 7 du Code civil néerlandais, un régime juridique plus souple que celui des contrats de travail ordinaires. Le contenu de ce régime ainsi qu’un aperçu des droits et obligations sont accessibles via ce lien.

Les principaux droits et obligations concernent le salaire minimum légal, la prime de vacances, les congés payés et le maintien du salaire pendant six semaines en cas de maladie. Ces droits sont inclus dans les tarifs publiés par le pet-sitter sur Petbnb. Le pet-sitter peut exiger du propriétaire le paiement du montant indiqué dans la demande de réservation, y compris la prime de vacances annuelle de 8 % due conformément à la Dienstverlening aan huis, le maintien du salaire en cas de maladie et toute indemnité due au titre des jours de congé légaux acquis par le pet-sitter une fois les services réservés et convenus achevés.

Définitions

Conditions générales : les présentes conditions, quelle que soit la forme sous laquelle elles sont mises à disposition.
Propriétaire : tout utilisateur d'Internet qui utilise le site de quelque manière que ce soit, y compris mais sans s'y limiter les gardiens et les propriétaires et tout autre acheteur de services fournis par les gardiens sur Petbnb.
Compte utilisateur : compte dont les propriétaires comme les pet-sitters doivent disposer pour utiliser les services de Petbnb.
Pet-sitter : personne qui aime les animaux et propose via Petbnb de s’occuper d’un ou plusieurs animaux.
Contrat de garde : le contrat entre un pet-sitter et le propriétaire qui commence lorsque la garde couverte par une Réservation commence effectivement. Aux Pays-Bas, ce contrat relève de la Dienstverlening aan huis. La "garde" comprend la garderie, l’hébergement, la promenade, la garde d’animaux et le gardiennage de maison.
Petbnb : Petbnb.nl, Petbnb.be, Petbnb.de et l'application Petbnb sont des noms commerciaux de Pet Matters B.V. et sont situés à Andreasplein 1, 1058 GD à Amsterdam. Pet Matters B.V. a le numéro d'identification TVA NL855121439B01 et est enregistrée auprès de la Chambre de Commerce néerlandaise sous le numéro 63166259.
Séjour : le séjour d'un ou plusieurs animaux du propriétaire chez les gardiens sur la base d'un accord de garde.
Profil : les propriétaires et les gardiens créent un compte utilisateur sur Petbnb avec un profil et des informations pertinentes pour le gardien ou le propriétaire pour faire ou accepter une réservation.
Plateforme : les sites Web de Petbnb www.petbnb.nl, www.petbnb.be, www.petbnb.de et l'application Petbnb.
Annonce : une Annonce de pet-sitter ou une Demande de garde publiée par l'intermédiaire de la Plateforme.
Annonce de pet-sitter : une offre d'un ou plusieurs services de garde publiée par un pet-sitter, contenant notamment des informations sur les services proposés, les disponibilités, les tarifs et les conditions.
Demande de garde : une demande d'un ou plusieurs services de garde publiée par un propriétaire, contenant notamment des informations sur l'animal, la garde souhaitée, le lieu et les dates souhaitées ou le calendrier récurrent.
Offre : une réponse d'un pet-sitter à une Demande de garde, comprenant le service proposé, le prix, la date limite de paiement et les éventuelles modalités complémentaires.
Réservation : la réservation de services de garde déterminés qui existe uniquement après que le propriétaire a payé via Petbnb et que Petbnb a confirmé la réservation.

Protection de votre vie privée

La politique de confidentialité explique comment la Plateforme traite vos données personnelles et protège votre vie privée lorsque vous l’utilisez.

Mineurs

Les mineurs ne peuvent utiliser les services de Petbnb que s'ils ont obtenu l'autorisation de leur représentant légal. Pour conclure un accord de garde, les utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans.

Utilisation interdite de Petbnb

Le contenu de la Plateforme ne peut être copié, reproduit et/ou rendu public par les utilisateurs, sauf pour un usage personnel. L'usage personnel signifie l'utilisation dans des blogs personnels ou d'autres sites Web personnels, où un maximum de cinq hyperliens peut être inséré.

Les utilisateurs ne peuvent pas divulguer les données personnelles d’autres utilisateurs actifs sur Petbnb en tant que pet-sitters et/ou propriétaires. Il est également interdit de les contacter pour leur proposer leurs propres produits et/ou services ou les inciter à conclure un Contrat de garde en dehors de la Plateforme. De tels actes entraînent votre exclusion définitive de la Plateforme.

La base de données des gardiens et des propriétaires est soumise aux droits de base de données de Petbnb. Cela signifie que les utilisateurs ne sont pas autorisés à réutiliser une partie substantielle de cette base de données et/ou à extraire et réutiliser de manière répétée et systématique des parties non substantielles du contenu de la base de données au sens de la Loi sur les Bases de Données, sauf si l'exception susmentionnée pour usage personnel s'applique. Il est également interdit d'afficher des hyperliens vers des gardiens ou des propriétaires sur un autre site Web sans le consentement écrit préalable de Petbnb.

Les titulaires de droits peuvent signaler par e-mail à Petbnb toute activité de la Plateforme portant atteinte à leurs droits et demander la suppression d’une Annonce, d’une Offre et/ou de tout autre contenu. Petbnb recherche alors une solution avec l’utilisateur et supprime si nécessaire le contenu concerné de la Plateforme.

Autres dispositions

Si nous n'appliquons pas une disposition des Conditions Générales, cela ne signifie pas que nous renonçons au droit de l'appliquer ultérieurement ou contre un autre utilisateur. Les accords dérogeant aux Conditions Générales ne sont valables que s'ils ont été confirmés par écrit par Petbnb. Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales sont déclarées invalides par un tribunal compétent, les autres dispositions des Conditions restent valides.

Petbnb est en droit de transférer ses services, y compris l'exécution de ses accords, à l'une de ses sociétés du groupe.

Les Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre Petbnb et ses utilisateurs et remplacent tous les accords précédents. Les accords découlant de tous les services de Petbnb, ainsi que les Conditions Générales, sont soumis au droit néerlandais.

En cas de litige juridique découlant de ces accords ou des Conditions Générales, seuls les tribunaux d'Amsterdam seront compétents. Si l'utilisateur agit en tant que consommateur (une personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise), il a également la possibilité, dans un délai d'un mois après que Petbnb a invoqué la compétence du tribunal de district d'Amsterdam, d'opter pour le règlement du litige par le tribunal compétent en vertu de la loi.

Conditions d’utilisation de Petbnb par les pet-sitters

Les pet-sitters publient des Annonces de pet-sitter et des Offres sur Petbnb sous leur propre nom et avec leurs propres photos ; toutes les descriptions doivent être exactes et respecter les règles ci-dessous relatives aux Annonces, Demandes de garde et Offres.

Ils sont conscients qu’ils peuvent, dans les conditions prévues par la loi, être tenus responsables des dommages causés dans le cadre de leur activité de garde d’animaux.

Ils disposent d’une assurance responsabilité civile et respectent l’ensemble des lois et réglementations (locales).

Les pet-sitters ne doivent inclure aucune coordonnée dans leur Profil, leur Annonce de pet-sitter ou leur Offre, ni en communiquer dans les échanges via la Plateforme, et ne doivent y faire la publicité d’aucun autre service ou produit. Les règles ci-dessous relatives aux Annonces, Demandes de garde et Offres s’appliquent également.

Petbnb accepte actuellement uniquement les particuliers proposant des services de garde d’animaux à titre privé. Les entreprises et les personnes agissant dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle, ou pour le compte d’une entreprise, ne peuvent pas proposer de services sur la Plateforme.

En publiant une Annonce de pet-sitter ou en soumettant une Offre, le pet-sitter déclare expressément agir en tant que particulier et non en tant que prestataire professionnel ou entreprise. Le pet-sitter doit fournir des informations exactes sur son identité et son statut, informer rapidement Petbnb de tout changement et cesser d’accepter de nouvelles réservations s’il ne remplit plus cette condition. Petbnb peut demander des justificatifs et refuser ou restreindre l’accès si la déclaration est inexacte ou si le pet-sitter ne remplit pas les conditions d’accès. Cette déclaration ne modifie ni le statut juridique réel du pet-sitter ni ses obligations.

Chaque pet-sitter doit respecter la législation fiscale applicable dans son pays de résidence et dans tout pays où il fournit des services, notamment déclarer ses revenus et payer les impôts dus. Le pet-sitter doit fournir des informations d’identification et fiscales exactes et à jour, raisonnablement nécessaires pour permettre à Petbnb de remplir ses obligations légales de déclaration, notamment au titre de DAC7 lorsque ces règles s’appliquent. Exercer en tant que pet-sitter à titre privé ne dispense pas de respecter les obligations fiscales.

Conditions d’utilisation de Petbnb par les propriétaires

Les propriétaires sont conscients qu'ils peuvent être légalement responsables des dommages causés par leur animal pendant la garde, conformément à l'article 6:179 du Code civil néerlandais, même lorsque leur animal est avec le gardien sans eux.

Ils garantissent le pet-sitter et Petbnb contre toute responsabilité et ne tiennent pas le pet-sitter responsable des dommages découlant du séjour de garde ou de la promenade.

Ils ont une assurance responsabilité civile pour eux-mêmes qui couvre également leur(s) animal(aux).

Ils confient au pet-sitter leur ou leurs animaux exempts de puces.

Le paiement ne peut être effectué que via Petbnb. Les utilisateurs qui ont payé ou reçu un paiement pour des réservations où le contact a eu lieu via Petbnb peuvent être définitivement bannis de l'utilisation de la Plateforme.

Les propriétaires ne doivent inclure aucune coordonnée dans leur Profil, leur Compte utilisateur ou leur Demande de garde, ni en communiquer dans les échanges avec le pet-sitter via la Plateforme, et ne doivent y faire la publicité d’aucun autre service ou produit. Les règles ci-dessous relatives aux Annonces, Demandes de garde et Offres s’appliquent également.

Créer un profil et un compte utilisateur

Un gardien ou un propriétaire crée son profil sur le site Web. Avant qu'un gardien ou un propriétaire puisse créer un profil, le modifier, poser des questions ou faire une réservation, il doit d'abord se connecter. Pour se connecter, un compte utilisateur est requis.

Lors de la création d'un compte utilisateur, il n'est pas permis de choisir un nom d'utilisateur contenant une URL ou une partie d'une URL.

Il est interdit de communiquer vos identifiants à des tiers ou d’utiliser les identifiants d’un tiers pour effectuer des actions sur Petbnb. Les pet-sitters et les propriétaires ne peuvent créer qu’un seul compte utilisateur et un seul profil afin d’éviter toute confusion sur Petbnb.

Règles relatives aux Annonces, Demandes de garde et Offres

L’utilisateur qui publie une Annonce ou une Offre est responsable de son contenu. Les informations doivent être exactes, complètes, à jour et non trompeuses. L’utilisateur doit être habilité à proposer, demander ou exécuter le service de garde proposé ou demandé.

Une Annonce ou une Offre ne doit contenir aucun contenu illicite, discriminatoire, offensant ou trompeur et ne doit porter atteinte ni à la vie privée, ni aux droits de propriété intellectuelle, ni aux autres droits des tiers. L’utilisateur ne peut publier que des textes, photos et autres contenus pour lesquels il dispose des droits et autorisations nécessaires.

Les coordonnées, les données de paiement et les invitations à prendre contact, réserver ou payer en dehors de Petbnb ne doivent figurer dans aucune Annonce ou Offre, ni dans aucune autre communication via la Plateforme. Toute réservation résultant d’un contact établi via Petbnb doit être confirmée et payée via Petbnb. Un accord non payé ou conclu, réservé ou payé hors de Petbnb n’est pas une Réservation et ne bénéficie pas des protections de réservation ni de la gestion des paiements et des annulations de Petbnb.

Le propriétaire qui publie une Demande de garde doit fournir des informations exactes et suffisantes sur l’animal, la garde souhaitée, les caractéristiques pertinentes de son comportement et de sa santé, le lieu, les dates ou le calendrier récurrent ainsi que les autres circonstances raisonnablement importantes pour un pet-sitter. Le propriétaire doit être habilité à organiser des services de garde pour l’animal concerné. Lorsqu’il ne recherche plus de pet-sitter, le propriétaire doit fermer ou supprimer la Demande de garde.

Le pet-sitter qui publie une Annonce de pet-sitter ou une Offre doit fournir des informations exactes et à jour sur les services proposés, ses disponibilités, son expérience, ses tarifs, la date limite de paiement et les autres conditions applicables. Une Offre doit correspondre au service demandé dans la Demande de garde, sauf si le pet-sitter indique clairement toute différence.

Petbnb peut refuser une Annonce ou une Offre, réduire sa visibilité, la suspendre, la laisser expirer ou la supprimer si elle enfreint les présentes Conditions générales ou la législation applicable, semble inexacte, trompeuse, obsolète ou dangereuse, ou si cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les utilisateurs, les animaux ou la Plateforme. Petbnb en informe l’utilisateur concerné lorsque cela est raisonnablement possible.

Petbnb ne garantit pas qu’une Annonce de pet-sitter ou une Demande de garde sera présentée à un nombre déterminé d’utilisateurs, qu’une Demande de garde recevra des Offres, ni qu’une Annonce ou une Offre aboutira à une réservation.

Paiement

Le paiement est effectué via le titulaire de compte tiers "Online Payment Platform" ou un autre prestataire de services de paiement sélectionné par Petbnb, pour lequel Petbnb peut facturer au gardien une petite commission.

Le propriétaire doit payer la réservation à l’avance via Petbnb. Les fonds sont conservés par le prestataire de services de paiement jusqu’à leur libération prévue. Petbnb fixe la date de libération des fonds séquestrés (date d’escrow) lors de la création de la transaction et peut ensuite la modifier tant que les fonds sont encore conservés, notamment pour examiner un litige conformément à la section « Médiation des litiges » des présentes Conditions générales. Une modification de la date d’escrow n’annule pas un versement déjà effectué. La date à laquelle l’argent arrive sur le compte bancaire du pet-sitter dépend également des délais de traitement du prestataire de services de paiement et des banques.

Petbnb peut facturer aux pet-sitters une commission allant jusqu’à 30 %, TVA comprise. Cette commission diminue à mesure que le pet-sitter effectue des gardes et reçoit de bons avis. Consultez la foire aux questions pour connaître les frais en vigueur. Cette commission couvre les coûts de la Plateforme, du système de paiement, du service client et du marketing.

Le propriétaire peut se voir facturer au maximum 9,99 € par transaction. Consultez la foire aux questions pour connaître les frais de transaction en vigueur.

La commission due par le gardien à Petbnb est compensée par les frais de séjour retenus par Petbnb. Le gardien reçoit donc les frais de garde d'animaux moins la commission de Petbnb après la conclusion de la réservation.

Les frais de transaction et la commission, lorsqu’ils sont facturés, comprennent 21 % de TVA néerlandaise.

Petbnb peut renoncer aux commissions et aux frais de réservation ou accorder une remise temporaire pour promouvoir la Plateforme.

Modifier et annuler une réservation payée

Une politique d’annulation s’applique à certains services. Lorsque la Plateforme permet un choix, la politique d’annulation choisie par le pet-sitter lie le propriétaire et le pet-sitter dès la confirmation de la Réservation, avant le début de la garde réservée. La politique applicable est indiquée lors de la réservation et/ou sur le profil du pet-sitter. Le Contrat de garde prend fin lorsque la garde réservée est achevée.

Vous ne pouvez annuler un service de garde réservé qu’en annulant la Réservation via la Plateforme. Le pet-sitter en est alors immédiatement informé et Petbnb gère le paiement conformément à la politique d’annulation applicable. Une annulation par chat, SMS, WhatsApp, téléphone, e-mail ou hors de la Plateforme ne constitue pas une annulation valable pour la gestion des paiements et des annulations de Petbnb.

Les modifications des réservations existantes ne sont possibles que par accord mutuel entre le propriétaire et le gardien. En cas de non-présentation ou d'annulation pendant le séjour, le coût total du séjour est dû, sauf si l'animal est amené plus tard ou récupéré plus tôt en consultation avec le gardien.

Médiation des litiges

Le propriétaire et le pet-sitter sont les parties au Contrat de garde et doivent d’abord tenter de résoudre ensemble tout litige concernant une réservation. S’ils n’y parviennent pas, chaque partie peut contacter le service client Petbnb en fournissant les détails de la réservation et les informations pertinentes. Toute préoccupation urgente concernant le bien-être animal, la sécurité ou une fraude doit être signalée immédiatement. L’assistance de Petbnb n’en fait ni une partie au Contrat de garde ni l’employeur du pet-sitter.

Tant que les fonds sont encore conservés par le prestataire de services de paiement et qu’une intervention reste possible, Petbnb peut reporter leur libération prévue pendant l’examen d’un litige et demander au prestataire de libérer ou de rembourser tout ou partie de ces fonds conformément aux conditions de réservation applicables et à son appréciation de la situation. Une réclamation ne bloque pas automatiquement un versement et ne garantit pas un remboursement.

Petbnb prend cette décision sur la base des informations et des preuves fournies par les parties, y compris les messages sur la Plateforme, les captures d'écran, les informations de paiement et autres informations pertinentes. Dans sa décision, Petbnb peut notamment tenir compte de : le bien-être et la sécurité de l'animal, la disponibilité du gardien au moment du début de la réservation, le respect des présentes Conditions Générales, les plaintes antérieures, ainsi que la nature et le moment de l'annulation ou du problème.

Petbnb s'efforce de donner aux deux parties la possibilité d'exposer leur position avant qu'une décision finale ne soit prise. Dans des situations d'urgence — par exemple lorsque la sécurité ou les soins d'un animal sont en jeu — Petbnb peut prendre une décision provisoire immédiate et entendre les parties par la suite.

La décision de Petbnb porte sur la gestion des fonds encore disponibles via la Plateforme et sur l’accès à la place de marché. Elle ne tranche pas définitivement la responsabilité civile des parties et ne porte atteinte ni à leurs droits légaux, ni aux droits applicables de contestation des paiements par carte, ni à leur accès à un tribunal compétent ou à un organisme de règlement des litiges.

Après le versement, chaque partie peut encore demander l’assistance de Petbnb. Petbnb entend les deux parties et examine les circonstances. Si Petbnb estime qu’une réclamation est justifiée, il contacte le pet-sitter, aide les parties à convenir d’un remboursement et demande au pet-sitter de restituer les fonds correspondants. Un refus de coopérer à la résolution d’une réclamation justifiée peut entraîner le blocage ou le retrait du pet-sitter de la Plateforme. Petbnb ne garantit ni la récupération des fonds déjà versés au pet-sitter ni l’annulation d’un versement effectué.

Restriction et suppression de l’accès à la place de marché

Petbnb peut restreindre ou supprimer l’accès à la Plateforme après examen de réclamations, notamment de réclamations répétées, ou de manquements aux présentes Conditions. Petbnb tient compte des circonstances et demande au pet-sitter de présenter sa version des faits. Des restrictions urgentes à des fins de protection peuvent être imposées pendant cet examen. Lorsque Petbnb désactive et supprime le profil d’un pet-sitter à l’issue de cet examen, il annule également les réservations futures avec ce pet-sitter effectuées via la Plateforme et rembourse les sommes correspondantes.

Le pet-sitter reconnaît que Visa, Mastercard, Worldline en tant qu’acquéreur ou Online Payment Platform (OPP) en tant que Money Fund Distributor peuvent exiger de Petbnb qu’il mette immédiatement fin à la participation du pet-sitter à la place de marché si celui-ci présente un risque inacceptable ou ne respecte pas les exigences contractuelles applicables. Petbnb se conformera à toute exigence de mettre immédiatement fin à la participation du pet-sitter et pourra restreindre son compte, son Annonce ou son accès aux services de paiement dans la mesure nécessaire pour y donner suite.

Petbnb communique les motifs de sa décision et les informations sur toute procédure de réexamen disponible conformément aux exigences de la loi applicable. Des informations ne peuvent être retenues que lorsque la loi le permet ou l’exige. La restriction ou la suppression de l’accès à la place de marché ne met pas fin aux obligations découlant des réservations existantes, des remboursements ou des litiges de paiement et ne limite pas les protections impératives des consommateurs ou des travailleurs.

Obligations du propriétaire pendant le séjour

Pour la garderie pour chiens et la pension pour chiens, le propriétaire amène le(s) animal(aux) chez le gardien et les récupère, sauf si les parties en conviennent autrement.

Une "nuit" pour "Pension pour chiens" ou "Gardiennage de maison" dure toujours 24 heures, sauf si les parties en conviennent autrement. Le gardien et le propriétaire peuvent bien sûr dévier de ces horaires par accord mutuel.

Le propriétaire fournit suffisamment de nourriture et de médicaments pour le(s) animal(aux) et donne des instructions écrites claires pour l'administration de la nourriture et des médicaments au(x) animal(aux).

Le propriétaire apporte des objets appartenant au(x) animal(aux), tels qu'un os, un jouet en peluche, un lit pour animal(aux) et des jouets, en consultation avec le gardien pour rendre le séjour du/des animal(aux) plus agréable.

Le propriétaire donne au gardien des instructions claires sur les habitudes du/des animal(aux), telles que les heures de promenade, etc.

Le propriétaire fournit au gardien le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du vétérinaire du/des animal(aux) et, le cas échéant, le numéro de police de l'assurance santé du/des animal(aux).

Le propriétaire fournit au moins son numéro de mobile, et les parties conviennent de la manière de contacter le gardien ou une personne de contact du propriétaire en cas d'urgence.

Si aucun contact ne peut être établi en cas d'urgence, le propriétaire accepte que le gardien prenne une décision concernant le traitement du/des animal(aux).

Obligations du pet-sitter pendant le séjour

Le gardien fait tout son possible pour suivre les instructions du propriétaire au mieux de ses connaissances et de sa conviction pour rendre le séjour du/des animal(aux) aussi confortable que possible.

Publication d’un avis et d’une réponse

Un avis est un rapport écrit de l'expérience d'un propriétaire avec un gardien de Petbnb. Un avis est affiché sur le profil du gardien.

Lorsqu'un propriétaire écrit un avis pour un gardien, le gardien peut répondre une fois. La réponse est ensuite affichée sous l'avis du propriétaire.

Les règles pour un avis et une réponse :

L'avis et/ou la réponse doivent être de bonne foi et véridiques ;
Le contenu doit se rapporter au service du gardien et/ou au comportement du propriétaire ;
Le contenu ne doit pas contenir de jurons ou d'insultes, de langage diffamatoire, vulgaire, obscène ou raciste ;
Le contenu ne doit pas contenir d'informations sensibles à la vie privée et/ou personnelles (telles que des détails d'adresse, des sites Web, etc.) ;
Le contenu ne doit pas contenir de messages commerciaux ; et
Le contenu ne doit pas contenir de liens et/ou de scripts.

Les avis et réponses ne sont en principe pas supprimés, sauf si Petbnb estime qu’un avis est inexact, peu fiable ou manifestement illicite et/ou qu’il enfreint l’une des règles ci-dessus et/ou les Conditions générales. Petbnb peut alors supprimer l’avis ou la réponse. Petbnb peut aussi, sur demande ou de sa propre initiative, supprimer un avis qu’elle considère comme non "équitable". Les parties ne sont pas informées de la décision de Petbnb.

L'utilisateur indemnise Petbnb contre toute réclamation de tiers en rapport avec une réponse et/ou un avis.

Absence de garantie

Petbnb ne peut garantir que ses services répondront toujours à vos attentes. Nous ne pouvons pas non plus garantir que le site Web ou l'application fonctionnera toujours sans faille.

Toutes les informations et données sur le site Web sont sujettes à des erreurs typographiques ou de saisie.

Les utilisateurs, pet-sitters et propriétaires doivent faire preuve de diligence raisonnable et s’informer adéquatement avant de créer un Compte utilisateur, de configurer un Profil ou de conclure un Contrat de garde. Petbnb ne vérifie ni l’exactitude ni la qualité des Annonces et des Offres, ni la capacité des pet-sitters à fournir des services, ni l’autorité des propriétaires pour les demander. Petbnb ne fournit aucune garantie à cet égard.

Petbnb ne peut pas non plus garantir que les services proposés par les pet-sitters sur la Plateforme répondront à vos attentes.

Limitation de la responsabilité de Petbnb

Petbnb, Pet Matters B.V. ou toute société affiliée n'est responsable que des dommages directs résultant d'une intention ou d'une négligence grave de la part de Petbnb. Les dommages directs sont exclusivement compris comme : les coûts raisonnablement engagés par le gardien ou le propriétaire pour rectifier ou éliminer la défaillance de Petbnb, ainsi que les coûts raisonnables engagés pour prévenir ou limiter de tels dommages et les coûts raisonnables engagés pour déterminer la cause et l'ampleur des dommages.

Toute responsabilité de Petbnb, Pet Matters B.V. ou de toute société affiliée pour des dommages indirects, y compris mais sans s'y limiter les dommages consécutifs, la perte de profit et la perte de revenus, est exclue. En particulier, Petbnb, Pet Matters B.V. ou toute société affiliée n'est pas responsable des dommages subis par les utilisateurs causés par des tiers qui utilisent ou n'utilisent pas le site Web et/ou les services de Petbnb.

Si Petbnb, Pet Matters B.V. ou toute société affiliée est néanmoins responsable pour quelque raison que ce soit, cette responsabilité est limitée à un maximum de (a) le montant total que l'utilisateur a payé à Petbnb au cours des six mois précédant l'acte donnant lieu à la responsabilité, ou (b) 100 €, selon le montant le plus élevé.

Modification du service

Petbnb peut modifier son site Web à tout moment ou cesser d'offrir ses services ou les offrir différemment. Petbnb fera de son mieux pour annoncer toute modification ou cessation de ses services dans un délai raisonnable.

Utilisation des informations de profil et droits de propriété intellectuelle

Les utilisateurs conservent les droits sur les textes, les photos et les autres contenus qu’ils publient via la Plateforme.

En publiant du contenu via la Plateforme, l’utilisateur accorde à Petbnb une licence gratuite, mondiale, non exclusive et sous-licenciable pour stocker, traiter techniquement, reproduire, afficher et distribuer ce contenu dans la mesure nécessaire pour fournir la Plateforme, mettre en relation les utilisateurs concernés, faciliter les réservations, prévenir les abus et assurer la sécurité et le fonctionnement de la Plateforme.

Petbnb peut afficher ou distribuer les Annonces de pet-sitter et les Demandes de garde publiques via Petbnb, les résultats de recherche, les moteurs de recherche et les notifications pertinentes dans la mesure nécessaire pour mettre en relation les propriétaires et les pet-sitters et faciliter une réservation. Une Demande de garde, les images qui l’accompagnent et son contenu ne sont pas utilisés pour la promotion de Petbnb en dehors de cette fonction de découverte et de réservation, sauf si le propriétaire a donné un consentement distinct, explicite et révocable à cet effet. Les messages privés, les données de paiement, les adresses exactes, les informations qui n’ont pas été intentionnellement mises à disposition dans l’affichage public ou destiné aux utilisateurs mis en relation, ainsi que les informations de santé ou de comportement non publiques ne sont ni utilisés à des fins de promotion ni distribués plus largement que ne l’exige la fonction de réservation concernée. La Politique de confidentialité précise comment les données personnelles sont traitées et avec qui elles sont partagées.

La licence prend fin lorsque l’utilisateur supprime le contenu ou le Compte utilisateur, sauf dans la mesure où une conservation temporaire est nécessaire pour les sauvegardes, la prévention de la fraude, les litiges, les registres de réservation ou le respect d’une obligation légale. Les supports promotionnels déjà publiés légalement ne doivent pas être immédiatement retirés des publications physiques existantes.

Le contenu du site Web bénéficie de la protection du droit d'auteur. Petbnb est le propriétaire de ces droits. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site Web appartiennent exclusivement à Petbnb et/ou à ses concédants, à l'exception du matériel fourni par les utilisateurs en rapport avec les publications, le compte et/ou le profil utilisateur. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire et/ou publier le site Web (ou des parties de celui-ci) sauf pour l'utilisation décrite dans ces Conditions Générales, sans l'autorisation écrite préalable de Petbnb.

Petbnb détient plusieurs marques déposées. Il est interdit d’utiliser les marques de Petbnb sans son autorisation écrite préalable.

Assurance responsabilité civile organisée par Petbnb

Les Réservations payées éligibles pour lesquelles la garde réservée a lieu aux Pays-Bas bénéficient automatiquement d’une assurance responsabilité civile organisée par Petbnb, sous réserve des critères d’éligibilité de l’assureur, des conditions de la police, de ses exclusions et de ses limites. Cette couverture intervient après toute autre assurance responsabilité civile applicable.

Cette assurance est organisée par Petbnb auprès d’un assureur externe. Petbnb n’est pas l’assureur. La couverture et le traitement d’une demande sont déterminés selon la police et les conditions de l’assureur.

Contribution vétérinaire discrétionnaire de Petbnb

La contribution vétérinaire de Petbnb est une contribution discrétionnaire à certains frais médicaux après un accident survenu pendant la garde réservée. Le programme n’est pas une assurance et ne confère aucun droit automatique à un paiement. Petbnb évalue chaque demande selon les présentes conditions.

Pour une Réservation payée éligible dont la garde réservée a lieu aux Pays-Bas, une contribution peut être demandée après un accident vérifiable jusqu’à 50 % des frais vétérinaires nets éligibles, dans la limite de 250 € par incident. Le propriétaire doit avoir rempli un profil Petbnb complet pour son ou ses animaux ; à défaut, la demande n’est pas éligible.

Pour ce programme, un accident est défini comme une force extérieure soudaine et inattendue agissant sur le corps de l’animal et entraînant directement une lésion corporelle constatée par un vétérinaire. Les frais de traitements médicalement nécessaires résultant d’un accident peuvent être éligibles dans les cas suivants :

un accident de la route;
une fracture osseuse;
l'ingestion d'objets étrangers, de gaz toxiques ou de nourriture délibérément empoisonnée;
une confrontation avec un autre animal qui cause des blessures (morsures);
incendie ou inondation.

Demandes exclues

les frais médicaux pour les traitements résultant d'un accident à toutes les articulations, quel que soit le type de blessure et l'emplacement de l'articulation.
les frais médicaux pour les traitements résultant d'un accident qui consistent en un contrôle (préventif) des parasites.
les frais médicaux pour les traitements résultant d'un accident si le propriétaire et le gardien ont convenu que l'animal peut être sans laisse à l'extérieur.

Soumettre une demande

Une demande de contribution vétérinaire discrétionnaire doit être soumise à Petbnb par e-mail à hulp@petbnb.nl dans les 48 heures suivant l’accident :

Joignez une photo des factures. Conservez également les reçus originaux.
Fournissez le numéro d'identification unique de l'animal (numéro de puce).
Indiquez quels traitements ont été effectués et le montant indiqué sur la facture.
Fournissez un numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre pendant les heures de bureau.

Évaluation de la demande

Nous pouvons demander des informations supplémentaires, comme une facture plus détaillée. Si votre demande comprend des frais en partie éligibles et en partie non éligibles, nous répartissons la facture au prorata pour évaluer la contribution éventuelle. Nous pouvons échanger avec vous ou avec le vétérinaire traitant au sujet de votre demande afin de déterminer si elle est éligible à une contribution. Nous pouvons vous demander, ainsi qu’au vétérinaire traitant, les informations supplémentaires suivantes :

quel diagnostic a été posé ou quels traitements ont été effectués;
les coûts des traitements;
plus d'informations sur l'animal concerné. Nous pouvons également demander ces informations directement au vétérinaire.

Une fois que nous disposerons de tous les renseignements médicaux, nous vous informerons par e-mail si Petbnb accorde une contribution vétérinaire discrétionnaire. Nous ne pouvons pas communiquer cette décision par téléphone. Petbnb peut décider de ne contribuer qu’à une partie des frais ou de ne rien verser. Si vous ne respectez pas vos obligations lors de la demande, vous pouvez nuire aux intérêts de Petbnb. Dans ce cas, nous pouvons décider de ne pas traiter la demande.

Abus

Le programme repose sur des informations exactes et complètes fournies par les utilisateurs. Tout abus peut nuire à Petbnb et aux autres utilisateurs de Petbnb. Petbnb fait donc tout son possible pour détecter et enquêter sur la fraude. En cas de fraude, nous pouvons prendre des mesures telles que :

Refuser ou ne pas traiter une demande.
Récupérer auprès de vous une contribution déjà versée.
Vous facturer les frais supplémentaires engagés.
Déposer plainte auprès de la police.
De plus, nous pouvons récupérer tout coût injustement engagé ou tout avantage injustement payé.

Autres dispositions relatives à la contribution vétérinaire

L’ordre d’indemnisation est le suivant : d’abord la propre assurance de l’animal ; ensuite toute autre assurance applicable ou tout tiers responsable ; puis, le cas échéant, l’assurance responsabilité civile néerlandaise organisée par Petbnb ; et seulement ensuite la contribution vétérinaire discrétionnaire. Les mêmes frais ne peuvent faire l’objet d’aucun double remboursement. Si Petbnb a versé une contribution vétérinaire et que vous recevez ultérieurement, pour les mêmes frais vétérinaires, un paiement d’un assureur ou d’un tiers responsable, Petbnb peut récupérer sa propre contribution ou tout trop-perçu, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour éviter un double remboursement. Petbnb peut également récupérer toute somme obtenue par fraude, et vous devez coopérer à une telle récupération.

Les frais liés aux affections ou événements suivants sont expressément exclus de la contribution vétérinaire discrétionnaire :

La maladie, l'indication, la condition ou la plainte résulte d'une épidémie. Une épidémie est réputée exister si au moins 5% de tous les animaux du pays souffrent de la même maladie ou affection.
La maladie, l'indication, la condition ou la plainte résulte de conflits graves (harcèlement) tels qu'un conflit armé, une guerre civile ou une insurrection.
La maladie, l’indication, l’affection ou le trouble de l’animal a été causé intentionnellement ou par négligence grave par vous, ou avec votre connaissance par le pet-sitter, ou par un membre de votre famille ou de celle du pet-sitter âgé de plus de quatorze ans.
Le gardien a utilisé votre animal avec votre connaissance pour la garde ou pour un sport spécial tel que les courses de lévriers ou de chiens de traîneau.
Si vous fournissez, sciemment ou non, des informations incomplètes ou inexactes lors de votre demande, aucune contribution vétérinaire ne sera accordée.
Les coûts engagés pour satisfaire aux obligations spécifiées dans ces conditions ou d'autres obligations que vous avez en vertu de votre assurance, tels que des frais de voyage ou administratifs supplémentaires.

Données cartographiques et de localisation

Les cartes et la recherche de lieux sur Petbnb utilisent des données d'OpenStreetMap, © contributeurs d'OpenStreetMap, disponibles sous la licence Open Database License (ODbL).